Mots-clés : Contrat présidentiel, inéligibilité présidentielle, bilan de Chirac
Ca-y-est, enfin, c'est officiel. Jacques Chirac ne se représentera pas. Ce n'est pas la surprise de l'année bien sûr, mais ça fait toujours quelque chose. Avant de se concentrer pleinement sur ses éventuels successeurs, il est peut-être temps de s'arrêter un peu, de prendre du champ et de tirer les leçons du passé. L'heure du bilan a sonné ou plutôt celle du constat, entre ce qui était proposé dans le programme du candidat à la magistrature suprême et ce qui a été accompli par le président élu. Un exercice très éclairant pour l'avenir. Il est toujours nécessaire de se souvenir d'où l'on vient pour mieux interpréter la cohérence des trajectoires divergentes que les différents candidats nous proposent. Revenons donc en arrière et remémorons-nous les deux programmes qui ont respectivement amorcé les règnes de François Mitterrand puis de Jacques Chirac. Le premier a-t-il appliqué ses 110 propositions ? Le deuxième a-t-il appliqué les réformes qui s'articulaient dans son programme contre la fracture sociale ? Que retenez-vous, mes chers électeurs, de ces deux présidences ? Ces deux questions en appellent en fait une autre bien plus fondamentale : comment obtenir des candidats des garanties concrètes d'application de ce qu'ils proposent ? (Cliquer sur suite de l'article...)
François Mitterrand d'abord. De ses 110 propositions, certaines correspondent à des propositions précises, d'autres à des intentions plus générales relevant de la formule juridique "Nos meilleurs efforts".
Pour les plus précises donc, certaines seront appliquées : la 34ème sur la création d'un impôt sur les grandes fortunes, la 47ème sur l'instauration du scrutin proportionnel aux élections législatives, la 53ème sur l'abrogation de la peine de mort, la 54ème débouchera effectivement sur une forte décentralisation de l'État français en 1982-1983 et enfin la 100ème proposition se concrétisera par la loi Lang de 1981 qui imposera un prix unique pour les livres...
...d'autres, non...la 23ème ne sera pas intégralement appliquée, la durée du travail n'étant réduite qu’à 39 heures en 1982. Le passage aux 35 heures ne sera paradoxalement effectif que sous la présidence Chirac. La 45ème proposition sur la durée du mandat présidentiel ramené à 5 ans ne sera pas appliquée sous la présidence de François Mitterrand mais également sous celle de Jacques Chirac. La 80ème proposition n'aboutira pas à ce que soit accordé le droit de vote aux immigrés lors des élections municipales...et j'en passe et des meilleures.
Quant à Jacques Chirac, je vous laisse le soin de vous replonger dans les différentes propositions émanant de son programme sur la fracture sociale pour constater de l'application de certaines promesses et de l'oubli de tant d'autres.
Alors qu'aucune proposition ne devrait être occultée par respect pour les électeurs. Pas une seule proposition ne devrait manquer à l'appel. Chaque proposition oubliée représentant un coup de canif dans le contrat de confiance qui unit le président de la République à ceux qui l'ont élu. Les candidats qui n'appliquent pas leurs promesses, à la lettre, une fois élus, ont donc une immense responsabilité dans la défiance de plus en plus prononcée envers le discours politique.
J'ai, quant à moi, une proposition simple pour mettre un terme à ces pratiques. Le candidat, une fois élu, devrait signer symboliquement un "contrat présidentiel" sur lequel figurerait noir sur blanc toutes les promesses qu'il s'engage à respecter et à mettre en oeuvre pendant la durée de son mandat sous réserve de sanctions allant jusqu'à l'inégibilité présidentielle. En somme, une sorte de contrat de travail et de contrat de confiance spécifiquement dédié à la fonction présidentielle, contresigné par le président du Conseil constitutionnel, le garant de la constitution et par le président de l'Assemblée nationale et du Sénat, les garants de la représentation nationale, dont le non-respect des termes, interdirait au président de la République un renouvellement de mandat.
Je suis votre candidat. Dites-moi donc si je fais fausse route. Considérez-vous que le président de la République se doit d'appliquer scrupuleusement, à la lettre, tout ce qu'il a promis lors de sa campagne ou lui accordez-vous sur ce point quelques circonstances atténuantes ?
Quel devrait-être, d'après vous, la nature du contrat de confiance qui pourrait offrir des garanties sur l'application des promesses électorales ?
Obligation de résultat ou obligation de mise en oeuvre
Votre proposition semble intéressante, elle a le mérite de mettre en avant les contradictions des ex-candidats devenus présidents : beaucoup de promesse finalement non tenues
Le président doit il s'engager par écrit sous risque de sanctions à mettre en oeuvre ses promesses cela permettrait sans doute d'avoir des promesses plus réalistes de la part des candidats...
Néammoins la situation d'aujourd'hui n'est pas la même que celle de demain et des promesses signées par contrat peuvent apparaitre au fil du temps impossibles à mettre en oeuvre sans mettre en danger tel ou tel pan de l'économie de l'éducation ou autres...
Ces promesses sont d'abord des idées qu'ils faut mettre en pratique et ce n'est pas forcement évident vu les blocages que peuvent provoquer certaines administrations par exemple.
Moi je préfere un président qui à les mains libres et qui agit avec un parlement derriere lui plutot qu'un pays bloqué et arc-bouté sur la réalisation de A à Z d'un programme qui est avant tout destiné au départ à conquérir le pouvoir
Mais ce n'est que mon avis ...
Jérome